Quelques avancées mais un dispositif encore trop peu ambitieux
Après plus de 6 mois de travaux, la CNCE a voté d’une courte majorité l’arrêté et le décret fixant les modalités de mise en œuvre de la nouvelle version de la Haute Valeur Environnementale. Celle-ci devrait définitivement entrer en application fin 2024, afin de laisser le temps aux producteurs et filières de s’approprier le nouveau référentiel. Noé s’est pour sa part abstenue lors de ce vote, traduisant ainsi sa position partagée entre les quelques avancées environnementales obtenues et le manque d’ambition global du dispositif.
Loin d’être à la hauteur d’une haute performance environnementale, le nouveau texte ambitionne d’embarquer autour de 30% des exploitations françaises, et c’est sur ce point que le bât blesse. En effet, la HVE doit permettre d’identifier « une exploitation préservant l'écosystème naturel et réduisant au minimum la pression sur l'environnement (sol, eau, biodiversité…) » et pourtant, en ne voulant écarter personne, le dispositif s’est clairement éloigné de cet objectif initial. [1]
Il parait essentiel de clarifier le positionnement de cette certification qui ne garantit aucunement la mise en œuvre de pratiques plus vertueuses que celles de la moyenne des exploitations françaises, excepté pour certaines filières. Sans être fondamentalement opposée à la certification HVE, notamment parce qu’elle permet aux filières de mettre le pied à l’étrier sur certains enjeux de la transition agroécologique (biodiversité ou réduction d’intrants par exemple), Noé critique plutôt les ambitions contradictoires des pouvoirs publics autour de ce dispositif.
Comment concilier accessibilité au plus grand nombre et performance environnementale ?
En effet, à la lumière de cette facilité d’accès à la certification pour la plupart des filières, et comme le souligne le récent rapport de la cour des comptes, il semble difficilement compréhensible d’aligner cette certification avec l’agriculture biologique comme critère d'éligibilité pour certains dispositifs publics (PAC, restauration collective…). De fait, la HVE n'induit pas ou peu de changements de pratiques agricoles par rapport à l'agriculture biologique, dont les bénéfices pour l’environnement ont été d'ores et déjà bien documentés. [2] [3]
Dès lors, comment concilier accessibilité au plus grand nombre et performance environnementale à la hauteur de l’ambition portée par le dispositif ? Faute d’une réponse claire à cette question, le dispositif s’engage dans une voie qui ne satisfait personne. D’un côté, les ONG (dont Noé) ainsi que d’autres acteurs critiquent le manque d’exigence du dispositif par rapport à son ambition affichée et à la communication qui en est faite. De l’autre, les professionnels agricoles défendent le maintien d’un maximum d’agriculteurs déjà engagés dans la démarche et qui se verraient écartés du dispositif s’il devenait trop ambitieux.
Il appartient donc aux pouvoirs publics de donner un cap clair à ce dispositif, afin d’en faire un outil au service de la transition agricole. Noé préconise de s’appuyer sur les travaux des derniers mois pour enclencher une vraie réflexion, et ne pas manquer l’opportunité de la dynamique impulsée par le déploiement de la HVE :
- L’actuel niveau 3 de la certification pourrait être utilisé comme point d’entrée dans une démarche plus ambitieuse. Il permettrait d’embarquer 30% des exploitations françaises mais ne devrait pour cela pas faire l’objet d’un soutien identique à celui apporté à l’agriculture biologique, car il n’apporte aucunement de bénéfices environnementaux comparables ;
- Un niveau plus exigent pourrait être créé afin de valoriser les exploitations présentant une réelle haute valeur environnementale et ayant réellement mis en œuvre une transition agroécologique. Ce niveau ne concernerait plus que 10 à 20% des exploitations agricoles et pourrait faire l’objet d’un soutien de l'Etat, à condition d’être à la hauteur en matière d’exigence environnementale et de changements de pratiques.
Si vous souhaitez contribuer à la révision du dispositif, une consultation publique est en cours sur les nouveaux textes votés par la CNCE. La plateforme est ouverte jusqu'au 31/07 minuit.
[1] https://agriculture.gouv.fr/la-haute-valeur-environnementale-une-mention-valorisante-pour-les-agriculteurs-et-leurs-pratiques
[2] https://www.ccomptes.fr/fr/publications/le-soutien-lagriculture-biologique
[3] https://agriculture.gouv.fr/quantifier-et-chiffrer-economiquement-les-externalites-de-lagriculture-biologique
