Depuis sa création en 2008, la certification environnementale des exploitations agricoles (CEEA) a mis du temps à se déployer. Ce n'est que depuis les États Généraux de l’Alimentation que le nombre d’exploitations certifiées Haute Valeur Environnementale – le niveau maximum du dispositif permettant d’appliquer la mention "HVE" sur les produits issus de l’exploitation – ne cesse de croître.
Dans le cadre du dernier Plan Stratégique National de la PAC (PSN PAC) - définissant la déclinaison nationale de la Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union Européenne - cette démarche devrait encore monter en puissance puisqu’elle permettra, au même titre que l’Agriculture Biologique, de répondre aux éco-régimes. Ces derniers, nouvellement créés pour la PAC 2022-2027, visent à déployer des actions favorables à l’environnement sur les exploitations en faisant bénéficier les exploitants d'aides supplémentaires pour la mise en place de ces pratiques vertueuses.
Pourtant les impacts environnementaux de cette certification sont encore peu documentés, alors qu'elle est actuellement la seule certification agricole publique à intégrer des critères spécifiques à la biodiversité. C'est pourquoi, depuis plusieurs mois, un grand chantier de révision du contenu de la certification a été initié par le ministère de l’Agriculture. Noé participe depuis plusieurs mois à ces travaux, pour défendre une plus grande ambition sur le volet de la biodiversité agricole.
Cette révision a été initiée alors que plusieurs entités se sont penchées sur la question des impacts du référentiel HVE :
Une évaluation complète du référentiel a donc été lancée fin 2021 par les deux ministères de tutelle de cette démarche, évaluation qui devrait se poursuivre jusqu’au printemps 2022.
Noé va donc rejoindre la Commission Nationale de la Certification Environnementale (CNCE), qui s’occupe de suivre l’évolution du dispositif et d’émettre des avis concertés sur les grandes orientations à lui donner. L’association rejoindra ainsi le collège des organisations de défense de l’Environnement, aux côtés de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) et de France Nature Environnement (FNE), tous deux membres depuis plusieurs années, pour militer activement afin que le dispositif soit plus ambitieux du point de vue environnemental.
La Certification Environnementale des Exploitations Agricoles a été créée à la suite du Grenelle de l’Environnement de 2007. Elle se décline en 3 niveaux :
L’obtention du niveau 3, permettant d’apposer le logo sur les produits vendus aux consommateurs, nécessite la réalisation d’un audit de l’exploitation par un organisme de contrôle indépendant.
La certification, initialement portée par les filières viticoles, a été obtenue par près de 20000 exploitations en France (chiffres de juillet 2021). (3)
Dans le cadre du dernier Plan Stratégique National de la PAC (PSN PAC) - définissant la déclinaison nationale de la Politique Agricole Commune (PAC) de l’Union Européenne - cette démarche devrait encore monter en puissance puisqu’elle permettra, au même titre que l’Agriculture Biologique, de répondre aux éco-régimes. Ces derniers, nouvellement créés pour la PAC 2022-2027, visent à déployer des actions favorables à l’environnement sur les exploitations en faisant bénéficier les exploitants d'aides supplémentaires pour la mise en place de ces pratiques vertueuses.
Pourtant les impacts environnementaux de cette certification sont encore peu documentés, alors qu'elle est actuellement la seule certification agricole publique à intégrer des critères spécifiques à la biodiversité. C'est pourquoi, depuis plusieurs mois, un grand chantier de révision du contenu de la certification a été initié par le ministère de l’Agriculture. Noé participe depuis plusieurs mois à ces travaux, pour défendre une plus grande ambition sur le volet de la biodiversité agricole.
Cette révision a été initiée alors que plusieurs entités se sont penchées sur la question des impacts du référentiel HVE :
- En premier lieu, l’Office Français de la Biodiversité (OFB) qui jugeait, dans une note remise aux ministères de la transition écologique et de l’agriculture fin 2020, que la certification (de niveau 3) n’apportait aucun bénéfice environnemental, dans la plupart des cas. (1)
- Puis, à l’été 2021, c’est une étude portée par Le Basic, Greenpeace et WWF qui a conforté ce constat en soulignant les deux principaux écueils du dispositif, à savoir : le manque de transparence des pratiques mises en œuvre par les exploitations certifiées ainsi que l’absence de critères obligatoires pour obtenir la certification. (2)
Une évaluation complète du référentiel a donc été lancée fin 2021 par les deux ministères de tutelle de cette démarche, évaluation qui devrait se poursuivre jusqu’au printemps 2022.
Noé va donc rejoindre la Commission Nationale de la Certification Environnementale (CNCE), qui s’occupe de suivre l’évolution du dispositif et d’émettre des avis concertés sur les grandes orientations à lui donner. L’association rejoindra ainsi le collège des organisations de défense de l’Environnement, aux côtés de la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) et de France Nature Environnement (FNE), tous deux membres depuis plusieurs années, pour militer activement afin que le dispositif soit plus ambitieux du point de vue environnemental.
La HVE c’est quoi ?
- Niveau 1 : respect des exigences environnementales de la conditionnalité ;
- Niveau 2 : respect de 16 exigences, de prise en compte de l’environnement ;
- Niveau 3 : qualifié de « Haute Valeur Environnementale », fondé sur des indicateurs de résultats relatifs à la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et de l’irrigation.
L’obtention du niveau 3, permettant d’apposer le logo sur les produits vendus aux consommateurs, nécessite la réalisation d’un audit de l’exploitation par un organisme de contrôle indépendant.
La certification, initialement portée par les filières viticoles, a été obtenue par près de 20000 exploitations en France (chiffres de juillet 2021). (3)
(1) https://www.lemonde.fr/planete/article/2021/05/25/la-certification-agricole-hve-sous-le-feu-d-une-nouvelle-critique_6081444_3244.html
(2) https://lebasic.com/labels-alimentaires-une-nouvelle-grille-danalyse-pour-y-voir-plus-clair/
(3) https://agriculture.gouv.fr/les-chiffres-cles-de-la-haute-valeur-environnementale-hve
(2) https://lebasic.com/labels-alimentaires-une-nouvelle-grille-danalyse-pour-y-voir-plus-clair/
(3) https://agriculture.gouv.fr/les-chiffres-cles-de-la-haute-valeur-environnementale-hve
