Le Parlement européen porte un coup fatal aux ambitions environnementales de la Politique Agricole Commune 

Réforme précipitée de la Politique Agricole Commune (PAC) : la biodiversité pénalisée par un retour en arrière sur les mesures la protégeant

La Politique Agricole Commune est une politique de l'Union européenne visant à soutenir et à réguler le secteur agricole à travers des subventions et des mesures de marché communes. La PAC représente un tiers du budget de l’Union européenne, soit 54 milliards d’euros. La révision votée en urgence par les députés européens les 23 et 24 avril assouplit considérablement les mesures protectrices de la biodiversité, sans avoir fait l’objet d’aucun débat politique ni d’une étude d’impact préalable. La récente ré autorisation du glyphosate, la suspension du plan Écophyto, la non adoption de la loi sur la restauration de la nature et maintenant la modification de la PAC par le Parlement européen sont alarmantes. 

26 avril 2024

Moins d’espaces pour la biodiversité et plus de mesures favorisant l’utilisation des pesticides et des engrais chimiques, voici ce qui a été voté en synthèse. Les changements proposés assouplissent et rendent facultatifs les mesures protectrices de la biodiversité comme l’encadrement des labours, la rotation des cultures et la création d'espaces naturels (haies, mares, prairies, jachères etc…) sur des terres agricoles déjà très dégradées. Pourtant, ces espaces naturels sont essentiels pour stocker le carbone, accueillir la biodiversité et favoriser des sols sains et vivants essentiels à l'agriculture. 


Ces réformes ne résolvent en rien les problèmes rencontrés par les agriculteurs dont le revenu est un défi central. Il est pourtant possible de défendre une agriculture respectueuse du vivant et du climat, tout en assurant notre sécurité alimentaire.

Pourquoi la Politique Agricole Commune est-elle si importante pour l’agriculture et l’écologie ? 

La Politique Agricole Commune (PAC) permet de soutenir les agriculteurs français à hauteur de 9 milliards d’euros. Elle représente un levier pour soutenir financièrement les agriculteurs dans leur transition vers des pratiques agroécologiques. Cependant, suite à la révision de la PAC mercredi, les principales exigences environnementales nécessaires pour recevoir les aides directes aux agriculteurs, telles que la préservation des zones de biodiversité sur les exploitations, deviennent désormais optionnelles.



Nous récapitulons pour vous les mesures qui ont été votées : 


  • La règle sur l’obligation de couverture des sols est allégée et les États auront la possibilité de choisir la diversification plutôt que la rotation des cultures.

  • L’obligation de dédier 4% des surfaces agricoles à des mares, haies ou jachères, tant utiles au vivant et à l’agriculture a été balayée. 

➡️ En sachant que les haies ont un rôle multiple dans l’agriculture : rétention des sols et lutte contre l'érosion, effet brise-vent, pollinisation, stockage de carbone et régulation de l’eau contre les inondations.


  • L’interdiction de sols nus durant les périodes « sensibles », afin d’éviter leur érosion, et l’encadrement des labours sont assouplis.
➡️ Un sol vivant et en bonne santé est un allié pour l’agriculture. Le sol à lui tout seul abrite un quart de la biodiversité de la planète essentielle à la structuration et à la fertilité des sols agricoles.

  • Les éleveurs en reconversion ne seront plus soumis aux obligations de maintien des prairies permanentes.
➡️ Les prairies sont des puits de carbone, elles captent 65 tonnes de CO2 à l’hectare, elles sont également une source de biodiversité en fournissant des refuges pour la faune sauvage et les insectes pollinisateurs essentiels pour les cultures.

  • Les fermes de moins de 10ha vont être exemptées de contrôles sur ces règles environnementales.

A l’aube des élections européennes du 6 au 9 juin, nous pouvons encore agir pour une meilleure rémunération des agriculteurs, pour de vraies mesures favorables à la transition écologique et pour exiger une alimentation plus saine et durable en interdisant l’importation d’aliments qui ne respectent pas nos normes sanitaires et environnementales.

Dans un contexte où les questions environnementales sont constamment remises en question, notre vote peut être un vrai levier pour protéger notre santé, notre environnement et réduire les inégalités sociales.


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