Les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture et de l’Alimentation lancent deux consultations relatives à la protection des pollinisateurs. La première, porte sur le projet de plan national qui prévoit les actions à conduire de 2021 à 2026 dans les secteurs d’activités qui peuvent agir en faveur des insectes pollinisateurs, sauvages et domestiques, et de la pollinisation. La seconde, porte sur le projet d’arrêté interministériel qui vise à renforcer les dispositions réglementaires de protection des pollinisateurs vis-à-vis de l’exposition aux produits phytopharmaceutiques.
Reçu, le 11 juin dernier, lors de la présentation de la première version du plan « pollinisateurs », Noé avait eu l’occasion de saluer un plan riche, comportant une vision holistique de la problématique du déclin des pollinisateurs sauvages ainsi que des enjeux liés à l’apiculture en France, mais avait également soulevé plusieurs points d’amélioration afin de renforcer la portée du plan.
A l’occasion de ces consultations Noé reformule donc ses propositions et invite les citoyens et les citoyennes à s’en emparer et à les relayer sur les plateformes de consultation du Ministère.
Concernant le projet de plan national, Noé ne peut que regretter l’absence d’objectif de résultats. Le déclin massif des prairies permanentes au cours de la seconde moitié du XXème siècle (environ - 3 millions d’hectares entre 1960 et 2010) et son intensification sont des éléments clés dans la perte de ressources expliquant le déclin des pollinisateurs. La destruction et la dégradation de leur habitat doivent donc être sujets à des objectifs ambitieux.
Par ailleurs, Noé reste vigilant sur les actions en faveur des abeilles domestiques qui seront entreprises et qui ne sont pas nécessairement adéquates pour les pollinisateurs sauvages menacés.
Enfin, Noé regrette l’absence de visibilité sur le budget qui sera alloué au plan national et sa déclinaison pour chacun des axes du plan.
Concernant le projet d’arrêté qui vise à renforcer les dispositions réglementaires de protection des pollinisateurs vis-à-vis de l’exposition aux produits phytopharmaceutiques, Noé ne peut, là encore, que regretter un manque d’ambition.
D’une part, les dérogations et dispositions transitoires pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sont particulièrement nombreuses et laissent perplexe quant à l’efficacité réelle de l’arrêté.
D’autre part, le décret prévoit l’utilisation de ces produits entre 2 heures avant le coucher du soleil et 3 heures après le coucher du soleil. Or, 95% des espèces de Lépidoptères sont nocturnes, soit environ 5000 espèces, et les lépidoptères nocturnes sont majoritairement actifs pendant les premières heures de la nuit. Ces insectes ne sont ainsi pas pris en compte par l’arrêté, alors même que la pollution liée aux produits phytopharmaceutiques de synthèse est un facteur clé de leur déclin. Il faut également rappeler qu’une partie des insectes pollinisateurs diurnes (dont les bourdons et d’autres abeilles) sont encore actifs deux heures avant le coucher du soleil, en particulier en été, qui correspond à la saison où l’abondance et la diversité des pollinisateurs est la plus élevée.
Enfin, concernant les zones de butinage, le projet manque là aussi d’ambition puisqu’il n’interdit pas les traitements sur ces surfaces. Pourtant, ces zones particulièrement intéressantes en milieu agricole, notamment lorsqu’elles sont pérennes et à forte diversité floristique, peuvent être un moyen efficace de réintroduire des ressources florales et de nidification pour les pollinisateurs sauvages dans des espaces qui en sont aujourd’hui fortement démunis.
Vous avez jusqu’au 20 juillet pour relayer ces propositions sur le site dédié à la consultation sur le projet de plan national et sur celui de la consultation sur le projet d’arrêté interministériel. L’association Noé restera particulière attentive aux suites qui seront données à cette consultation.
Reçu, le 11 juin dernier, lors de la présentation de la première version du plan « pollinisateurs », Noé avait eu l’occasion de saluer un plan riche, comportant une vision holistique de la problématique du déclin des pollinisateurs sauvages ainsi que des enjeux liés à l’apiculture en France, mais avait également soulevé plusieurs points d’amélioration afin de renforcer la portée du plan.
A l’occasion de ces consultations Noé reformule donc ses propositions et invite les citoyens et les citoyennes à s’en emparer et à les relayer sur les plateformes de consultation du Ministère.
Concernant le projet de plan national
Concernant le projet de plan national, Noé ne peut que regretter l’absence d’objectif de résultats. Le déclin massif des prairies permanentes au cours de la seconde moitié du XXème siècle (environ - 3 millions d’hectares entre 1960 et 2010) et son intensification sont des éléments clés dans la perte de ressources expliquant le déclin des pollinisateurs. La destruction et la dégradation de leur habitat doivent donc être sujets à des objectifs ambitieux.
- Proposition 1 : Le plan gouvernemental doit ainsi proposer un objectif ambitieux à atteindre d’ici la fin du plan de surfaces à restaurer pour contrebalancer la destruction et la dégradation des habitats qui a opéré ces dernières décennies. Cet objectif doit s’ajouter à celui de la PAC d’ici 2030 de 10% des surfaces agricoles consistant en des particularités topographiques à haute diversité biologique.
Par ailleurs, Noé reste vigilant sur les actions en faveur des abeilles domestiques qui seront entreprises et qui ne sont pas nécessairement adéquates pour les pollinisateurs sauvages menacés.
- Proposition 2 : Il faudra ainsi veiller à prendre en compte les besoins de l’ensemble des pollinisateurs sauvages lors des mesures de restauration ou d’implantation qui seront promues dans le cadre du plan, afin d’agir pour les insectes réellement menacés, et pas uniquement pour les pollinisateurs généralistes et ubiquistes ou pour l’abeille domestique qui est avant tout soumise à des contraintes de production, mais généralement pas de conservation dans le cadre d’une activité apicole. De manière générale, la diversité des caractéristiques des fleurs doit être promue pour favoriser les pollinisateurs.
Enfin, Noé regrette l’absence de visibilité sur le budget qui sera alloué au plan national et sa déclinaison pour chacun des axes du plan.
- Proposition 3 : C’est Pourquoi Noé demande plus de transparence sur le budget dédié au plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation.
Concernant le projet d’arrêté
Concernant le projet d’arrêté qui vise à renforcer les dispositions réglementaires de protection des pollinisateurs vis-à-vis de l’exposition aux produits phytopharmaceutiques, Noé ne peut, là encore, que regretter un manque d’ambition.
D’une part, les dérogations et dispositions transitoires pour l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sont particulièrement nombreuses et laissent perplexe quant à l’efficacité réelle de l’arrêté.
- Proposition1 : Il est donc nécessaire d’effectuer, a minima, un travail de synthèse récapitulant la liste des produits pouvant bénéficier des dérogations et dispositions transitoires
D’autre part, le décret prévoit l’utilisation de ces produits entre 2 heures avant le coucher du soleil et 3 heures après le coucher du soleil. Or, 95% des espèces de Lépidoptères sont nocturnes, soit environ 5000 espèces, et les lépidoptères nocturnes sont majoritairement actifs pendant les premières heures de la nuit. Ces insectes ne sont ainsi pas pris en compte par l’arrêté, alors même que la pollution liée aux produits phytopharmaceutiques de synthèse est un facteur clé de leur déclin. Il faut également rappeler qu’une partie des insectes pollinisateurs diurnes (dont les bourdons et d’autres abeilles) sont encore actifs deux heures avant le coucher du soleil, en particulier en été, qui correspond à la saison où l’abondance et la diversité des pollinisateurs est la plus élevée.
- Proposition 2 : La règle des 2 heures avant le coucher du soleil et des 3h après le coucher du soleil paraît donc arbitraire et sans fondement scientifique. C’est pourquoi Noé demande l’interdiction en période de floraison de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques de synthèse pouvant impacter les pollinisateurs sauvages.
Enfin, concernant les zones de butinage, le projet manque là aussi d’ambition puisqu’il n’interdit pas les traitements sur ces surfaces. Pourtant, ces zones particulièrement intéressantes en milieu agricole, notamment lorsqu’elles sont pérennes et à forte diversité floristique, peuvent être un moyen efficace de réintroduire des ressources florales et de nidification pour les pollinisateurs sauvages dans des espaces qui en sont aujourd’hui fortement démunis.
- Proposition3 : L’arrêté gagnerait en ambition en interdisant strictement l’utilisation de produits phytopharmaceutiques de synthèse sur les zones de butinage. Le maintien de ces surfaces pourrait également être favorisé en promouvant financièrement l’utilisation de technologies antidérive pour éviter la dispersion des produits phytopharmaceutiques des cultures jusqu’à ces zones de butinage, ou encore en interdisant les traitements à proximité de ces zones de butinage.
Vous avez jusqu’au 20 juillet pour relayer ces propositions sur le site dédié à la consultation sur le projet de plan national et sur celui de la consultation sur le projet d’arrêté interministériel. L’association Noé restera particulière attentive aux suites qui seront données à cette consultation.
