Une Étape Majeure : Le Ghana Renforce sa Protection Juridique de la Faune

Le projet de loi sur la gestion des ressources fauniques est adopté par le parlement

Après environ 2 ans passés entre les mains du parlement, la Wildlife Resources Management Bill a finalement été adoptée le 28 juillet 2023 par le parlement ghanéen. Pour rappel, ce projet de loi de 2014 vise à moderniser la législation sur la conservation faunique obsolète depuis 50 ans, il a été soumis au Parlement en 2021 (article disponible ici.)

      Photo crédit : N. CAYRE

09 août 2023

POURQUOI CETTE LOI EST-ELLE IMPORTANTE POUR LES CREMA AU GHANA? 

La loi reconnaît désormais l'autorité accordée à une zone de gestion des ressources communautaires (CREMA) pour superviser la chasse, la capture et le commerce d'espèces sauvages et de produits dérivés dans sa zone de gestion.

En outre, elle prévoit des peines et des sanctions plus lourdes pour les infractions liées aux espèces sauvages qui sont suffisamment dissuasives pour protéger les ressources fauniques.

Une autre précision apportée par le texte de loi désormais adopté est la définition de la vie sauvage comme "tout animal, ou plante, ou autre organisme, indigène ou naturalisé au Ghana, trouvé à l'état sauvage", ce qui signifie que le CREMA a autorité à la fois sur les produits issus de sa faune et de sa flore.


Qu'est-ce que cela signifie pour les organisations et conventions internationales?

La nouvelle législation consolide toutes les lois relatives à la faune et aux aires protégées et les met en conformité avec les politiques publiques existantes. Elle garantit également la mise en œuvre effective des conventions internationales sur la faune et la flore sauvages dont le Ghana est signataire (CITES, RAMSAR, etc.). Par exemple, une autorité nationale de gestion de la CITES et une autorité scientifique sont établies pour atteindre les objectifs de la CITES.

En outre, la conformité aux principes et lignes directrices publiées sur la gestion des forêts par diverses organisations internationales que le Ghana a signées est prise en compte dans ce texte de loi.


Quelles sont les prochaines étapes après l'adoption du projet de loi ?

Cette législation donne le ton aux organisations internationales et au secteur privé pour canaliser davantage de ressources financières vers le renforcement des capacités des CREMA pour le suivi et l'application de la loi dans leurs aires protégées communautaires respectives.

En outre, l'adoption de ce projet de loi constitue une étape importante pour le Ghana dans son engagement en faveur de la conservation de la biodiversité.

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