« La République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et la lutte contre le dérèglement climatique ». Telle est la proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat pour amender l’article 1er de la Constitution Française. Du 26 au 28 février, les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat se rassemblaient une dernière fois pour évaluer la prise en compte de leurs objectifs par l’exécutif dans le cadre des mesures du projet de loi Climat et résilience actuellement examiné par l’Assemblée Nationale. Alors que nombre de ces mesures déçoivent et écopent de notes très basses, la proposition de révision constitutionnelle relève la moyenne, avec une note de 6,1/10. Un signe encourageant pour cette réforme indispensable que soutient Noé.
Une avancée pour garantir une protection haute de la biodiversité et sans régression possible
Nous sommes convaincus que réviser la Constitution représente une avancée sur deux points majeurs :
Engager les acteurs publics et privés à obtenir des résultats concrets et mesurables en matière de préservation de la biodiversité : avec un verbe d’action fort tel que« garantir », cette révision introduit un principe jusqu’à présent absent du droit : l’obligation de résultats, qui manque encore en matière de protection de la nature.
En finir avec les régressions sur la protection de la nature : ré-autorisation des insecticides néonicotinoïdes, assouplissement des mesures d’évaluations environnementales, assouplissement de l’aménagement des parcs naturels... les régressions du droit de l’environnement sont fréquentes. Cette révision constitutionnelle peut en acter la fin, si elle inclut un ajout essentiel : le principe de non-régression, matérialisé par l’ajout suivant à la fin du texte :
« …, son action ne pouvant faire l’objet que d’une amélioration constante ».
Une campagne de mobilisation pour soutenir l’inscription de la biodiversité dans la Constitution
Pour porter ces messages, Noé s’apprête lance la campagne « UrgenceBiodiversité », qui s’inscrit en soutien de la proposition de la convention citoyenne pour le Climat, et de la campagne du collectif Notre ConstitutionEcologique. Notre constat est simple : alors que les enjeux du climat sont désormais connus et appropriés par la société civile, la biodiversité peine encore à mobiliser.
Pourtant, en plus des nombreux services irremplaçables qu’elle nous rend, la biodiversité est notre meilleur facteur de résilience pour lutter et nous adapter aux changements climatiques. Notre mot d’ordre va dans ce sens : nous ne sauverons pas le climat sans sauver la biodiversité, donc inclure sa protection dans notre Constitution est une première étape indispensable, comme le rappelle encore les membres de la Convention Citoyenne pour le Climat.
Il est nécessaire d’acter la tenue d’un référendum autour de cette question, pour cela, les élus de l’Assemblée Nationale et du Sénat doivent être en accord sur une même proposition, c’est pourquoi notre campagne vise à mobiliser les parlementaires mais aussi les citoyens, élus locaux et personnalités publiques pour nous aider à faire pression sur nos décideurs pour obtenir une révision réellement contraignante et engageante !
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