L’Affaire du Siècle est un recours en justice porté par 4 organisations de protection de l’environnement et de solidarité internationale : Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme (FNH), Greenpeace France et Oxfam France. Le collectif est également soutenu par une quarantaine d’acteurs de la société civile, plusieurs personnalités politiques ainsi que plusieurs villes de France. La pétition lancée par le collectif a également mobilisé plus de 2 millions de signataires.
Depuis fin 2018, le collectif s’engage pour faire reconnaître la responsabilité et l’inaction de l’État Français dans l’application de l’Accord de Paris, et plus globalement dans la lutte contre le changement climatique. Le collectif a pu construire son argumentaire juridique dans un cadre législatif global, issu du droit national, européen et international. L’instruction du dossier a démarré en 2019, devant le tribunal administratif de Paris.
A l’occasion de cette seconde audition, qui s’est tenue le 14 octobre 2021 devant le tribunal administratif de Paris, les juges réitèrent leur jugement et ordonnent à l’État de réparer le préjudice écologique en rattrapant son retard vis-à-vis de ses engagements d’ici au 31 Décembre 2022. Cette réparation qui devra intervenir dans un « délai suffisamment bref » n’aura cependant pas de forme précise et l’État reste libre de déterminer la forme que prendra son action. Les juges ont cependant décidé de ne pas contraindre l’État a une astreinte financière en complément de l’obligation de réparation du préjudice climatique.
Depuis fin 2018, le collectif s’engage pour faire reconnaître la responsabilité et l’inaction de l’État Français dans l’application de l’Accord de Paris, et plus globalement dans la lutte contre le changement climatique. Le collectif a pu construire son argumentaire juridique dans un cadre législatif global, issu du droit national, européen et international. L’instruction du dossier a démarré en 2019, devant le tribunal administratif de Paris.
Une décision historique
Le 14 janvier 2021 a lieu la première audience de ce processus juridique historique. Trois semaines plus tard, le tribunal reconnait juridiquement l’inaction climatique de l’Etat et sa responsabilité dans l’aggravation du changement climatique. Après ce délibéré, l’instruction est rouverte pour permettre aux différentes parties d’apporter des éléments complémentaires au dossier et notamment afin de déterminer les actions qui devront être entreprises par l’État pour répondre à ses propres objectifs de lutte contre le dérèglement climatique. Une audience est prévue à l’automne pour statuer sur ces arguments complémentaires.A l’occasion de cette seconde audition, qui s’est tenue le 14 octobre 2021 devant le tribunal administratif de Paris, les juges réitèrent leur jugement et ordonnent à l’État de réparer le préjudice écologique en rattrapant son retard vis-à-vis de ses engagements d’ici au 31 Décembre 2022. Cette réparation qui devra intervenir dans un « délai suffisamment bref » n’aura cependant pas de forme précise et l’État reste libre de déterminer la forme que prendra son action. Les juges ont cependant décidé de ne pas contraindre l’État a une astreinte financière en complément de l’obligation de réparation du préjudice climatique.
Marika Dumeunier, directrice du Pôle National de Noé ajoute :
« Cette décision ouvre notamment la porte à des actions similaires pour contraindre l’État à réellement s’engager pour lutter contre l’effondrement de la Biodiversité auquel nous faisons face. »
Noé salue l’action du collectif L’Affaire du siècle et de ses partenaires, ainsi que la décision du tribunal de Paris. Cette décision historique, qui fera dorénavant jurisprudence, aidera à faire porter la question de la protection de l’environnement dans un nouveau cadre légal. Elle ouvre notamment la porte à des actions similaires pour contraindre l’État à réellement s’engager pour lutter contre l’effondrement de la biodiversité auquel nous faisons face. Noé espère donc dorénavant qu’elle permettra de garantir que les engagements pris ne resteront pas de vaines paroles et se traduiront en actions concrètes.
