Le 02 juillet dernier, le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire a ouvert une consultation publique pour étendre l’application de la Loi Labbé (visant à interdire l’usage de produits phytosanitaires) à davantage de lieux de vie. Malgré les dangers de ces produits pour la biodiversité et la santé humaine, cet arrêté omet de mentionner des zones pourtant très fréquentées par le public, comme les forêts privées ; soit 74% des forêts françaises. Pas de panique, Noé vous explique tout.
Qu’est-ce que la Loi Labbé ?
Cette loi interdit l’usage des produits phytosanitaires (regroupant notamment herbicides, insecticides et fongicides) :
- Depuis 2017 pour les collectivités territoriales concernant les espaces verts accessibles ou ouverts au public
- Depuis 2019 pour les particuliers (sauf s’ils sont appliqués par un professionnel)
Vers une extension de la loi Labbé… Où en est-on aujourd’hui ?
En 2019, Noé soulignait le fait que de nombreux espaces verts échappaient à la loi Labbé et portait un plaidoyer pour l’extension de cette loi à tous les lieux de vie aux côtés de 9 associations de protection de la biodiversité. A cette occasion, Noé organisait un colloque au Sénat avec le sénateur Joël Labbé, en présence de Barbara Pompili, actuelle Ministre de la Transition Écologique et Solidaire.
En juin 2020, le Ministère de la Transition Écologique soumet un arrêté à la consultation publique pour compléter cette loi, avec la vocation d’inclure toutes les zones accueillant du public (par exemple les hôtels, campings, parcs d’attraction, commerces et zones commerciales, lieux de travail, établissement d’enseignement…) à l’exception des terrains de sports de haut niveau.
Nos revendications : plus aucun pesticide dans nos espaces verts !
Nous saluons cette avancée, mais alertons sur un certain nombre d’oublis pourtant essentiels à la protection de la biodiversité et de notre santé. Aidez-nous à porter ces revendications, en les renseignant dans le champ « message » sur la page dédiée à la consultation !
- Alors qu’elles représentent 74% de l’ensemble des forêts françaises, les forêts privées ne sont pas inclues dans cet arrêté, laissant ainsi la liberté à leur gestionnaire d’y appliquer des produits phytosanitaires au détriment de la faune et de la flore qui y vivent.
- Les bordures de zones autoroutières (soit plus de 9000 kilomètres en France), les aires d’autoroutes ainsi que les zones portuaires et aéroportuaires ne sont pas non plus mentionnées.
Deux ajouts nous semblent également essentiels pour tendre vers un texte à même de provoquer une véritable transition de la France vers le Zéro Phyto :
- Ni la loi originale ni le texte de l’arrêté ne prévoient de sanction en cas de non-respect de l’interdiction d’usage des produits phytosanitaires, or seule cette contrainte pourra permettre un changement pérenne des pratiques.
- Concernant les zones qui bénéficient d’une dérogation à l’instar des terrains de sports de haut niveau, nous demandons une obligation d’information des usagers via un affichage clair et accessible sur site, sur les traitements appliqués et leur fréquence.
- Nous demandons également au Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire de mettre en place au plus tôt les accompagnements et formations nécessaires à la transition de chaque acteur concerné vers le 0 phyto dès l’entrée en vigueur du texte.
- Enfin, nous invitons également le Ministère à faire appel aux expertises et expériences des associations de protection de la biodiversité afin de mettre en place les accompagnements nécessaires.
