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Retour sur la mobilisation internationale pour juger Monsanto

13 décembre 2016

Le temps d’un week-end (15 et 16 Octobre 2016), l’Institut des études sociales de La Haye a été occupé par cinq juges de renommée internationale pour juger les crimes du géant de l’agrobusiness Monsanto.

Invités à la barre par thématique, vingt-quatre experts, des experts de vie (victimes) et des experts de savoir (scientifiques et juridiques), sont venus du monde entier pour témoigner des préjudices qu’ils ont subis et partager leurs expertises. Violations des droits humains, crimes contre l’humanité, écocide sont les maîtres mots des accusations. Les impacts jugés sont multiples : brevetabilité du vivant, dommage des pesticides sur la santé, les sols et les plantes, impact sur la biodiversité…

Parmi ces témoins, des victimes venant de régions très éloignées géographiquement, se retrouvent finalement très proches dans leur récit. Sabine Grataloue, française et Maria Liz Robledo, argentine, ont toutes deux été mises en contact avec des pesticides quand elles étaient enceintes. Les douloureuses conséquences sont les malformations congénitales de leur enfant respectif.

D’autres témoins sont des porteurs d’espoir, en prouvant que le recours en justice peut aboutir. C’est le cas de Paul François, agriculteur français, qui a pu exposer son intoxication au Lasso et le parcours judiciaire qui l’a amené à voir la cour d’appel de Lyon conclure que Monsanto était responsable.

Et Monsanto ? Absent volontaire à la séance. Seule une lettre ouverte répond au tribunal, traduisant cette mobilisation comme « une vaste blague », un non sens.

Initialement prévu le 10 décembre, Journée Mondiale des Droits de l’Homme, l’avis juridique consultatif a été repoussé à avril 2017. Mais il n’y aura de toute façon pas de condamnation à attendre. Les objectifs de ce tribunal sont, en réalité de donner des outils juridiques aux victimes et de faire évoluer le droit international avec la création d’un tribunal pénal international de l’environnement et de la santé où l’on pourrait poursuivre les crimes d’accaparement des terres et les crimes contre l’environnement au même titre que les crimes contre l’humanité. Mais aussi l’évolution du droit International par l’inscription du concept «  Ecocide[1] » dans le traité de Rome et sa mise en application.

Marie-Monique Robin a conclu la séance en décrivant cette mobilisation comme « le commencement d’un processus de réparation ». L’enjeu est grand : « c’est le droit des futures générations à vivre sur une planète, où l’on peut vivre dignement, sans mourir d’empoisonnement collectif, ou sans mourir, tout simplement, parce que nous avons tellement déréglé le climat, qu’il n’est plus possible de vivre ici. ».

Noé s’engage depuis plusieurs années à la réduction d’utilisation des produits phytosanitaires au sein des collectivités, des jardins particuliers et des parcelles agricoles avec ses programmes « Jardins de Noé » et « Prairies de Noé ». En 2016, Noé s’est engagé aux côtés de la Fondation Nicolas Hulot et de nombreuses associations pour la signature d’un moratoire sur les néonicotinoïdes. Grace aux 670 000 signatures, le sujet a été pris en compte dans la loi pour la reconquête pour la biodiversité récemment votée.

Rendez-vous en avril pour les conclusions du tribunal !


[1] Destruction d’écosystèmes dont dépendent les populations pour vivre.