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arrête pollution lumineuse

Consultation publique du projet d’arrêté ministériel relatif à la pollution lumineuse

08 novembre 2018

8 ans après la parution du décret pour limiter les nuisances lumineuses, le Ministère de l’écologie publie enfin l’arrêté d’application faisant suite au premier décret de 2013. Celui ci couvre des domaines du décret jusqu’alors omis, comme la limitation de la pollution lumineuse dans les espaces naturels protégés.

La loi Grenelle I de 2008 décline les 4 grands objectifs de la Loi pour la lutte contre la pollution lumineuse : « Les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du ciel nocturne feront l’objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation. ».

Devant le délai déraisonnable écoulé depuis la parution du décret n° 2011-831 du 12 juillet 2011 "relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses" qui n'avait fait l'objet que d'un seul arrêté d'application ne couvrant que partiellement les objets du décret, il était attendu du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire un autre texte plus complet.

Un second arrêté a été publié le 25 octobre dernier et mis en ligne pour consultation publique (à consulter ici).

Les citoyens ont donc jusqu’au 16 Novembre 2018 pour commenter le texte et faire remonter leurs exigences en matière de pollution lumineuse.

Nous savons que la pollution lumineuse est en constante augmentation (plus de 2% par an[1]) dans le monde avec un fort impact notamment en zone urbaine.

De même que pour les grands axes routiers ou les infrastructures bâties, la lumière peut constituer une barrière à certaines espèces, déranger leurs habitudes ou dérégler leurs cycles biologiques naturels.

Certaines espèces de chauves-souris telles que le grand rhinolophe ne chassent que dans l’obscurité absolue et sont donc fortement perturbées par la pollution lumineuse. Chez les amphibiens, la reproduction se fait de nuit et peut être gênée par la lumière artificielle, d’autant plus avec les effets de réverbération sur l’eau. Les oiseaux sont également désorientés par les halos lumineux des grands villes lors de leur migration, et peuvent tourner pendant des heures jusqu’à totalement s’épuiser.

C’est pour cela, aussi bien pour préserver les espèces nocturnes que pour pouvoir admirer un ciel étoilé (et reduire sa facture d’élctricité !), qu’il est crucial de veiller à réduire au maximum les impacts de la pollution lumineuse.

Ce nouvel arrêté impose des restrictions techniques concernant la temporalité d’éclairage, la proportion de lumière émise ou la température de couleur, à des structures jusqu'à présent épargnées par le premier arrêté (infrastructures d’activités sportives, éclairage public, parkings…). Cependant le niveau de contrainte semble insuffisant notamment pour les espaces naturels protégés, où cela demeure au bon vouloir du préfet. Les espaces protégées sont des zones sensibles et à fort enjeux de conservation[2] où des mesures plus strictes DOIVENT (et non pas « peuvent » comme écrit dans l’arrêté) être mises en place par le préfet.

Nous rappelons que Noé porte depuis 2013 une Charte de l’Eclairage Durable qui s’adresse en premier lieu aux collectivités mais peut être appliquée par tous, avec un guide technique d’accompagnement qui permet à n’importe qui de se saisir du sujet, particuliers comme entreprises.

N’hésitez pas à interpeller votre collectivité sur le sujet pour aller plus loin que la règlementation pour lutter contre la pollution à l’échelle nationale !

Consultez notre page web sur le programme « Nuits de Noé » pour en savoir plus !

 

[1]Kyba et al. « Artificially lit surface of Earth at night increasing in radiance and extent » Science Advances 22 Nov 2017

[2]SORDELLO R. (2011). Six propositions pour réduire les nuisances lumineuses sur la biodiversité dans les espaces naturels.Rapport MNHN-SPN